1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est Deeply, entreprise individuelle exploitée par [Prénom NOM de l’entrepreneur], [adresse postale complète], 91000 Évry-Courcouronnes, SIRET 933 255 549 00018. Pour toute question sur vos données : [adresse e-mail de contact].
2. Quelles données sont collectées ?
- Identité et coordonnées : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, ville d’intervention et, si vous la donnez, adresse précise.
- Votre demande : prestations choisies, distance, disponibilités, précisions que vous écrivez.
- Le rendez-vous : date, heure, durée, prix, frais de déplacement, statut, envoi de l’e-mail de confirmation.
- La preuve de votre accord : date à laquelle vous avez accepté cette politique et les CGV.
- Données techniques de sécurité : adresse IP et date des envois de formulaire, conservées pour limiter les abus (envois automatisés, tentatives d’intrusion).
Ne renseignez pas de données sensibles (santé, opinions…) dans le champ « Précisions » : elles ne sont pas nécessaires.
3. Pourquoi et sur quelle base ?
| Utilisation | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Traiter votre demande, vous rappeler, fixer et gérer le rendez-vous | Mesures précontractuelles et exécution du contrat |
| Vous envoyer l’e-mail de confirmation et vous prévenir d’un changement | Exécution du contrat |
| Établir les factures et tenir la comptabilité | Obligation légale |
| Sécuriser le site et prévenir la fraude | Intérêt légitime de Deeply |
Deeply n’envoie pas de publicité et ne revend aucune donnée. Aucune décision automatisée n’est prise à votre sujet.
4. Qui peut y accéder ?
Seul l’exploitant de Deeply accède à vos données, depuis un espace d’administration protégé. Elles sont hébergées par [nom et adresse de l’hébergeur] et les e-mails sont envoyés via [prestataire d’envoi d’e-mails], qui agissent uniquement sur instruction de Deeply. Vos données sont hébergées dans l’Union européenne.
5. Combien de temps sont-elles conservées ?
- Demande refusée ou sans suite : supprimée 12 mois après la demande.
- Client : données de contact et historique des rendez-vous conservés 3 ans après la dernière prestation.
- Factures : 10 ans (obligation comptable, article L123-22 du Code de commerce).
- Journaux techniques de sécurité : 12 mois maximum.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
6. Comment sont-elles protégées ?
Le site fonctionne en connexion chiffrée (HTTPS). L’espace d’administration est protégé par un mot de passe stocké sous forme hachée, une limitation des tentatives de connexion et des sessions sécurisées. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés et les attaques courantes. Les sauvegardes sont chiffrées et l’accès aux données est limité au strict nécessaire.
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, demander leur portabilité, et définir des directives sur leur sort après votre décès.
Écrivez à [adresse e-mail de contact] ou par courrier à [adresse postale complète], 91000 Évry-Courcouronnes. Une réponse vous est apportée sous un mois. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
9. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de prestataire. La date de mise à jour figure en haut de la page.