1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de nettoyage réalisées par Deeply au domicile ou sur le lieu choisi par le client : intérieur de véhicules, sièges, canapés, matelas, chaises, fauteuils et tapis.
Toute demande de rendez-vous implique l’acceptation des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant d’envoyer sa demande.
2. Le prestataire
Deeply, entreprise individuelle (EI) exploitée par [Prénom NOM de l’entrepreneur]
SIRET : 933 255 549 00018
Adresse : [adresse postale complète], 91000 Évry-Courcouronnes
Téléphone : 07 59 58 78 90
E-mail : [adresse e-mail de contact]
3. Prestations
Le contenu de chaque prestation (formules Bronze, Silver, Gold, nettoyage des sièges, canapés, matelas, chaises, fauteuils, tapis) est décrit sur le site. Les durées indiquées sont des estimations qui varient selon l’état du véhicule ou du textile.
Deeply est tenu à une obligation de moyens : certaines taches anciennes ou incrustées, décolorations, brûlures ou usures du textile peuvent ne pas disparaître complètement malgré un nettoyage réalisé dans les règles de l’art. Après un nettoyage par injection-extraction, un temps de séchage de quelques heures est nécessaire avant d’utiliser le canapé, le matelas ou le tapis.
4. Demande de rendez-vous et formation du contrat
La demande envoyée sur le site (prestations souhaitées, disponibilités, coordonnées) n’est pas une réservation ferme. Deeply rappelle le client pour fixer la date, l’heure et le prix définitif.
Le contrat est formé lorsque Deeply confirme le rendez-vous. Un e-mail de confirmation récapitule alors la date, l’heure, l’adresse, les prestations et le prix. Deeply peut refuser une demande, notamment hors de sa zone d’intervention ou en l’absence de disponibilité.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Si l’entreprise est en franchise de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]
Le montant affiché sur le site est une estimation. Le prix définitif est celui indiqué dans l’e-mail de confirmation. Si l’état constaté sur place diffère nettement de celui annoncé (encrassement exceptionnel, poils d’animaux, dimensions différentes…), Deeply informe le client du supplément applicable selon la grille tarifaire avant de commencer. Le client reste libre de refuser ce supplément ; seule la prestation initialement prévue est alors réalisée.
Frais de déplacement au départ d’Évry-Courcouronnes : offerts jusqu’à 20 km, 10 € entre 20 et 30 km, sur devis au-delà de 30 km. Le montant du déplacement au-delà de 30 km est communiqué au client avant la confirmation du rendez-vous.
Si aucune prise électrique n’est accessible, l’utilisation d’un groupe électrogène entraîne un supplément indiqué sur le site.
6. Paiement
Le paiement intervient à la fin de l’intervention, après vérification par le client. Moyens acceptés : [espèces, carte bancaire, virement… à compléter]. Une facture est remise sur simple demande et systématiquement pour toute prestation supérieure à 25 €.
7. Obligations du client
- Être présent ou représenté au début et à la fin de l’intervention.
- Permettre l’accès au véhicule ou aux meubles et, pour les véhicules, prévoir un emplacement de stationnement autorisé.
- Vider le véhicule de ses objets personnels et de valeur.
- Signaler avant l’intervention les matières fragiles ou les consignes d’entretien particulières (cuir, soie, laine ancienne, tapis d’Orient, étiquettes « nettoyage à sec uniquement »), ainsi que les dommages existants.
- Tenir les animaux à l’écart pendant l’intervention.
8. Annulation et report
Le client peut annuler ou reporter gratuitement son rendez-vous jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue, par téléphone, SMS ou e-mail.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant, ou d’absence lors du passage, Deeply pourra facturer [un forfait de déplacement de 15 € — montant à définir].
Deeply peut reporter un rendez-vous en cas d’imprévu (intempéries pour une intervention en extérieur, panne, maladie). Le client est prévenu dès que possible et un nouveau créneau lui est proposé, sans frais.
9. Droit de rétractation
Le contrat étant conclu à distance (site internet, téléphone), le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation du rendez-vous pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).
Si le client souhaite que l’intervention ait lieu avant la fin de ce délai, il le demande expressément lors de la prise de rendez-vous. Conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation : une fois la prestation entièrement exécutée, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation ; s’il se rétracte après le début de l’intervention, il paie le montant correspondant au travail déjà réalisé.
Pour se rétracter, le client adresse une déclaration claire par e-mail ou courrier, par exemple avec ce modèle :
« À l’attention de Deeply, [adresse postale complète], 91000 Évry-Courcouronnes, [adresse e-mail de contact] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de nettoyage ci-dessous. Confirmée le : … Nom du client : … Adresse : … Date : … Signature (si courrier). »
10. Responsabilité et assurance
Deeply est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de [nom de l’assureur, numéro de contrat, zone couverte].
Tout dommage causé lors de l’intervention doit être signalé à la fin de celle-ci ou au plus tard dans les 48 heures, photos à l’appui. Deeply n’est pas responsable des dommages préexistants, de l’usure normale, des textiles qui ne supportent pas le nettoyage à l’eau alors que ce point n’a pas été signalé, ni des objets laissés dans le véhicule.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client contacte d’abord Deeply par téléphone ou à [adresse e-mail de contact]. Une réponse lui est apportée dans les meilleurs délais.
En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Deeply : [nom, adresse et site internet du médiateur — adhésion obligatoire] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).
12. Données personnelles
Les données transmises lors d’une demande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.